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Termes et conditions – Ciara Boutique
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APERÇU

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SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE STOCKAGE EN LIGNE

En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur dans l'État ou la province où vous résidez et nous avoir autorisés à permettre à vos enfants mineurs à charge d'utiliser ce site.

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Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive.

Toute violation ou tout manquement à l'une quelconque des présentes conditions générales entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

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Les titres utilisés dans le présent Contrat sont fournis à titre indicatif seulement et ne visent pas à limiter ou à restreindre votre utilisation du Service.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations présentes sur ce site web. Les informations fournies sur ce site sont uniquement destinées à des fins d'information générale et ne doivent pas être utilisées comme unique fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes et plus récentes. L'utilisation des informations présentes sur ce site se fait à vos propres risques. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations, par nature, ne sont plus d'actualité et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Vous acceptez qu'il vous incombe de prendre connaissance de toute modification apportée à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX

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Conclusion du contrat

La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton « Acheter », vous soumettez une offre de vente. Un accusé de réception de votre commande vous est envoyé automatiquement par courriel. Cet accusé de réception ne vaut pas acceptation du contrat.

Garantie

Les droits de garantie légaux s'appliquent.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services sont disponibles uniquement en ligne sur le Site Web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour. Nous nous efforçons de représenter le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits présentés en magasin. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude de l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur. Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de restreindre la vente de nos produits ou services à toute personne, zone géographique ou juridiction. Ce droit peut être exercé au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services proposés. Toutes les descriptions et les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site Web est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou recevez répondra à vos attentes, ni que les erreurs de service seront corrigées. Tous nos produits sont expédiés directement au consommateur depuis notre fournisseur en Chine. Les frais éventuels, tels que les droits de douane et les taxes d'importation, sont à la charge du consommateur.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces limitations peuvent s'appliquer aux commandes passées depuis un même compte client, avec la même carte bancaire et/ou une même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par e-mail et/ou en vous contactant aux coordonnées que vous avez fournies lors de votre commande. Nous nous réservons le droit de restreindre ou d'interdire les commandes qui, à notre entière discrétion, semblent provenir de revendeurs ou de distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous vos achats effectués sur notre boutique. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons cet accès « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition, et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation de ces outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vos soins des outils optionnels proposés par le biais du site Web se fait à vos propres risques et sous votre entière discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont proposés par le ou les fournisseurs tiers concernés.

SECTION 8 - LIENS VERS DES FOURNISSEURS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.

Les liens externes présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de la vérification ou de l'évaluation de leur contenu ou de leur exactitude, et nous n'offrons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus, sites web ou autres produits ou services proposés par des tiers.

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SECTION 9 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si vous nous soumettez des contributions (par exemple, des participations à un concours) ou des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents non sollicités, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions les modifier, les copier, les publier, les diffuser, les traduire et les utiliser de toute autre manière, sur tout support et à tout moment, sans restriction. Nous ne sommes pas tenus, et ne serons pas tenus, (1) de préserver la confidentialité des Commentaires ; (2) de verser une quelconque compensation pour les Commentaires ; ni (3) de répondre aux Commentaires.

Nous avons le droit, mais non l'obligation, de surveiller, de modifier ou de supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques de commerce, au droit à la vie privée, aux droits personnels ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de perturber le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous vous engagez à ne pas utiliser de fausse adresse courriel, à ne pas usurper l'identité d'une autre personne ni à induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par des tiers.

Les frais de dédouanement supplémentaires et/ou les droits d'importation ne sont pas inclus dans le prix et sont à la charge du client.

SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La fourniture de renseignements personnels par l’intermédiaire de la Boutique est soumise à notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

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ARTICLE 12 - USAGES INTERDITS

Outre les interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le Site ou son Contenu : (a) à des fins illégales ; (b) d'encourager ou de participer à toute activité illégale ; (c) de violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) de harceler, maltraiter, insulter, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ; (f) de fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) de télécharger ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible de perturber le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) de collecter ou de suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) à des fins de spam, d'hameçonnage, de pharming, de pretexting, d'exploration, de crawling ou de scraping. j) à des fins obscènes ou immorales ; ou k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé si vous enfreignez l’une des interdictions d’utilisation.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas non plus l'exactitude ni la fiabilité des résultats obtenus grâce à l'utilisation du Service.

Vous acceptez que nous puissions retirer le Service de temps à autre pour une durée indéterminée ou y mettre fin à tout moment sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fasse à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services mis à votre disposition par son intermédiaire sont fournis (sauf mention contraire expresse de notre part) « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d'absence de contrefaçon, ni pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Service ou de tout Contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition par son intermédiaire, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure où certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, notre responsabilité dans ces juridictions est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Ciara Boutique et sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents, ses contractants, ses concédants de licence, ses prestataires de services, ses sous-traitants, ses fournisseurs, ses stagiaires et ses employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles contiennent, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes Conditions d'utilisation, et cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou si vous n'utilisez plus notre site web.

Si, à notre seule discrétion, vous enfreignez ou si nous soupçonnons que vous avez enfreint l'une des clauses ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent Contrat à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci) pourra vous être refusé en conséquence.

ARTICLE 17 - ACCORD INTÉGRAL

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce Site ou en lien avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles annulent et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, conclus entre vous et nous (y compris, sans limitation, les versions antérieures des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre de leur rédacteur.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas.

SECTION 19 - COLIS REFUSÉS

Si une commande est refusée à la livraison ou non retirée au point de retrait désigné, le colis sera retourné à notre entrepôt. Des frais de 25 $ seront déduits du remboursement pour couvrir les frais d'expédition et de traitement.

ARTICLE 20 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou le Service après la publication des modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 21 - COORDONNÉES

Pour toute question concernant les conditions d'utilisation, veuillez envoyer un courriel Ă  Info@Ciara-boutique.com .